La restitution d’œuvres d’art spoliées aux Juifs
conférence de Corinne Hershkovitch
(avocate à la Cour)
Maison des Bretchs au Chambon-sur-Lignon, 14 août 2026
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Je vais vous parler de différents cas de spoliation de biens juifs que j’ai eu à traiter tout au long de ma carrière. Ce dont il va être question entre en résonance avec l’exposition temporaire du Lieu de Mémoire sur le marché de l’art sous l’occupation.
Le cas Federico Gentilini di Giuseppe
Federico Gentilini est un Italien, représentant du ministère des Affaires des finances italien, installé en France depuis les années 1900, qui a bâti une belle collection d’artistes français et italiens des XVIIe-XVIIIe siècle. Il vit à Paris à la fin des années 1930 où il meurt en juillet 1940. Il est de confession juive et ses deux enfants ont dû fuir Paris. C’est en leur absence que la succession de Federico Gentili di Giuseppe est ouverte par un administrateur judiciaire. Vous verrez qu’au fil des quatre cas que je vais évoquer ce soir, ce terme administrateur judiciaire, administrateur provisoire, revient souvent parce que l’aryanisation des biens juifs passe par la fiction juridique du placement sous administration judiciaire.
Pour le cas de la succession de Federico Gentili di Giuseppe, l’administrateur judiciaire est nommé par le tribunal civil de la Seine à la demande d’un créancier de la succession. En fait, tout ceci est une fiction. On est après le 16 juin 1940, la guerre fait rage, la France est occupée et de ce fait la gestion de cette succession, et sa liquidation sont très compliquées pour le notaire. C’est à sa demande, finalement, que l’un des créanciers va solliciter la nomination d’un administrateur judiciaire qui va décider de la vente de l’intégralité des collections de Federico Gentili di Giuseppe. Ces ventes se déroulent entre avril et mai 1941 à l’Hôtel Drouot à Paris. Il y a là encore un lien avec l’exposition du lieu de mémoire, qui présente ce qui se passait à Drouot pendant la guerre.
L’Hôtel Drouot, un lieu très actif avant la guerre, devient, pendant celle-ci, un lieu où l’on retrouve un peu toute cette société complexe qui vit à Paris à ce moment-là, et en particulier les Allemands qui vont beaucoup profiter du taux de change. Les militaires et tous les administratifs allemands qui occupent Paris sont très riches et ils vont acheter énormément à Drouot. L’intégralité des collections de Federico Gentilini di Giuseppe sera vendue entre avril et mai 1941 à l’Hôtel Drouot.
Federico a deux enfants, Adriana et Marcello. Marcello, astronome amateur se réfugie chez des amis astronomes, à l’observatoire du pic du Midi de Bigorre. Il échappe ainsi à la déportation car il sera caché lorsque les Allemands montent jusqu’à l’observatoire pour essayer de l’arrêter. Sa fille, Adriana, suit son mari, Raphaël Salem, qui est administrateur de la Banque de Paris et des Pays-Bas à Paris. Il est démissionné de son poste, déchu de sa nationalité française et va rejoindre les Français libres à Londres. Sa famille le rejoint puis ils partent ensemble au Canada puis aux États-Unis. Raphaël Salem devient professeur de mathématiques au Massachusetts Institute of Technology à Boston jusqu’à la fin de la guerre. C’est ainsi qu’ils vont survivre. L’un de ses fils, Daniel, recevra l’autorisation à dix-sept ans de revenir en France pour s’engager dans l’armée et libérer Paris.
À la fin de la guerre, la famille revient à Paris et Adriana, la fille de Federico, essaie de récupérer quelques tableaux en souvenir de son père et parce qu’elle n’a jamais autorisé cette vente. Elle découvre alors que cinq tableaux appartenant à son père sont accrochés au Louvre. Ils ont été récupérés en Allemagne dans ce qu’on appelle les collecting points. Ils sont restitués à la France grâce à cette grande héroïne qu’est Rose Valland. C’est elle qui va en Allemagne dans les collecting points pour renvoyer vers la France les milliers d’œuvres pillées et envoyées vers l’Allemagne. Rose Valland renvoie cinq des œuvres de la collection Federico Gentili di Giuseppe qui deviennent ce qu’on appelle des MNR (Musées Nationaux Récupération), un ensemble de tableaux et d’œuvres d’art confiés à la garde des musées nationaux dans l’attente d’être restitués à leurs propriétaires.
Adriana va se battre à partir des années 1950 et écrit une première lettre au Louvre en 1951 pour réclamer la restitution de ces tableaux. Il y a un procès-verbal de la commission d’acquisition du Louvre qui refuse la restitution de ces tableaux sur le fondement de la légalité de la vente, puisqu’à l’époque, encore une fois, c’est un administrateur judiciaire qui a ordonné la vente. Les membres du comité d’acquisition du Louvre ont considéré que la vente avait été légale. On peut lire dans le procès-verbal de cette séance du comité d’acquisition du musée qu’il ne faut pas rendre ces tableaux parce que ce serait « ouvrir la boîte de Pandore » !
En 1995, je rencontre le fils d’Adriana, Lionel Salem, qui vient me voir pour un problème avec son éditeur et me raconte cette histoire. Pourquoi me raconte-t-il cette histoire ? Parce qu’à l’époque, est paru un ouvrage, écrit par un journaliste portoricain, Hector Feliciano. Ce dernier a fait toute une enquête sur les tableaux spoliés aux grandes familles juives qui se trouvent encore en dépôt dans certains musées français. L’enquête, qui paraît en 1995, est intitulée Le Musée disparu. Lionel Salem a lu cet ouvrage et il lui revient à l’esprit ce que sa mère lui a raconté des tableaux de son grand-père. Il avait trois ans lorsque la famille est partie vers les États-Unis. Il n’a donc pas de souvenirs de son grand-père ni de l’appartement de l’avenue Foch dans lequel était réunie toute cette collection. Mais il a le souvenir de sa mère qui, au retour des États-Unis, peste contre les gens du Louvre qui ne veulent pas lui rendre les tableaux de son père.
Et c’est à ce moment que cette rencontre totalement fortuite va donner lieu à une enquête de ce qui s’est passé réellement. Heureusement, Lionel Salem avait gardé les archives de sa mère. Les catalogues de vente, les procès-verbaux des ventes d’avril et mai 1941 ont été retrouvés. Et, petit à petit, on comprend ce qui s’est passé. C’est une histoire qui s’est déroulée entre 1940 et 1945. Il y a eu des restitutions entre 1945 et 1960 et puis le dossier s’est refermé et on n’en a plus parlé depuis. Et l’on est en 1995 !
Je travaillais à l’époque dans le cabinet d’avocats d’Henri Leclerc, un grand pénaliste. J’avais appris d’une manière très pratique, que lorsque l’on travaillait sur un dossier et qu’on essayait de comprendre comment la loi avait été faite, il fallait chercher dans les journaux officiels, qui sont le cœur et la fabrique de la loi, les travaux préparatoires pour comprendre comment le législateur réfléchit à la nécessité de rédiger un texte de loi pour résoudre un problème sociétal. J’ai tenté de comprendre ce qui s’était passé entre 1939 et 1945 en France pour arriver à la vente d’une collection riche de plusieurs centaines de tableaux. Ce n’était absolument pas connu en 1995. J’ai passé des heures au Palais de Justice à Paris pour consulter les archives des journaux officiels. Et petit à petit, j’ai découvert les lois antisémites promulguées par le régime de Vichy entre le 16 juin 1940 et l’ordonnance de rétablissement de la légalité républicaine du 9 août 1944. Et je découvre que déjà, en novembre 1943, il y a une ordonnance de restitution. En effet, il a existé deux journaux officiels entre 1940 et 1945, le Journal officiel du gouvernement de Vichy et le Journal officiel de la France Libre édité à Alger, et dans les archives du Journal officiel du gouvernement provisoire, je trouve déjà une ordonnance du 12 novembre 1943 qui organise les restitutions.
Les pillages perpétrés par les nazis et leurs complices sont tellement gigantesques dès le début de la guerre qu’en janvier 1943, dix-sept pays alliés se réunissent à Londres et prononcent une déclaration solennelle aux termes de laquelle ils s’engagent à faire tout ce qui sera en leur pouvoir pour organiser les restitutions de ce qui est en cours de pillage. Tous les principes sont déjà énoncés dans cette déclaration solennelle de Londres du 5 janvier 1943. L’ordonnance du 12 novembre 1943 est, en fait, l’intégration en droit français en exil, de ces principes de la déclaration solennelle de Londres. À la fin de la guerre, après le rétablissement de la légalité républicaine, le gouvernement du général de Gaulle va promulguer des ordonnances de restitution, la principale étant l’ordonnance du 21 avril 1945, qui en est le fondement.
Toutes les lois d’aryanisation du gouvernement Vichy ont été organisées essentiellement contre les Juifs, c’est-à-dire qu’elles suivent le statut des Juifs du 3 octobre 1940. Des lois sont promulguées régulièrement entre octobre 1940 et la fin de la guerre, et toutes ces lois d’aryanisation se concentrent entre le statut des Juifs et la loi du 22 juillet 1941. A travers ces cent-cinquante lois antisémites, il y a toute une structure administrative et législative qui permet d’aryaniser la plupart des biens juifs. L’ordonnance du 21 avril 1945 a pour objet de permettre aux Juifs qui reviennent de s’organiser pour faire des procédures judiciaires, l’idée étant de leur permettre dans le cadre d’une procédure aussi rapide et peu coûteuse que possible, de faire constater la nullité des actes de disposition passés dans le cadre de ces aryanisations et de récupérer leurs biens.
Quand les petits-enfants de Federico Gentili di Giuseppe me confient la mission de récupérer ces cinq tableaux MNR accrochés au Louvre, je découvre l’ordonnance de 1945. J’essaye de comprendre comment le mécanisme a été pensé et je décide à l’époque, en 1998, de saisir le juge des référés, puisque elle prévoyait une procédure aussi rapide que possible. Dans ce cadre, c’est le juge des référés qui est compétent et qui statue au fond. C’est une procédure d’urgence. Je saisis le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris et je lui demande de constater la nullité de la vente d’avril-mai 1941 à l’Hôtel Drouot et de restituer à la famille, les cinq tableaux qui sont accrochés au Louvre depuis les années 1950. C’était un peu audacieux ! J’arrive devant la première chambre du tribunal de grande instance de Paris et se présente pour le Louvre, le bâtonnier Bigault du Granrut, qui, à l’âge de quatre-vingt-cinq ans à l’époque, est quelqu’un d’extrêmement respecté. Je demande la restitution de ces tableaux qui sont accrochés au Louvre. Et Bigault du Granrut se lève et dit : « Monsieur le Président, en 1940, j’étais au barreau. » Cela a eu un certain poids ! Et dans cette première étape, ce qui a été absolument décisionnaire et fondateur pour la suite, c’est que le juge des référés – qui s’était déjà interrogé de manière très apeurée sur cette action qu’on menait contre le Louvre et qui avait dit : « Mais cette affaire est une affaire de patrimoine national » –, a eu quelques réticences à condamner le Louvre à restituer les tableaux, mais il a déclaré l’action recevable.
C’était la première marche qu’il fallait franchir, parce que, est-ce qu’en 1998 une action fondée sur une ordonnance de 1945 pour une affaire de spoliation qui avait eu lieu en 1941 pouvait être considérée comme recevable ? Il fallait être relevé de la forclusion parce que l’ordonnance de 1945 prévoyait que l’action devait être intentée avant le 31 décembre 1950, donc on en était loin ! Mais une disposition de l’ordonnance permettait de solliciter le relevé de la forclusion dès lors qu’on pouvait justifier de circonstances particulières ayant mis obstacle à la possibilité de faire une demande avant le 31 décembre 1950. Et après l’ordonnance de juillet 1998 qui jugeait l’action recevable, tout d’un coup, la porte était ouverte. On pouvait à nouveau demander que soit constatée la nullité d’un acte de disposition dès lors qu’on démontrait qu’il y avait eu spoliation.
Dans un premier temps, j’ai été rejetée de ma demande de restitution parce qu’il y avait dans le dossier du notaire, une carte postale, invoquée par le bâtonnier Bigault du Granrut, dans laquelle Marcello, sur son pic du Midi de Bigorre, écrivait à l’administrateur judiciaire pour le remercier de ce qu’il avait fait. En réalité, l’administrateur judiciaire en 1943 continuait à administrer la succession et se payait des honoraires. Marcello lui écrivait pour le remercier et lui dire que sa mission était terminée pour qu’il arrête de ponctionner des honoraires sur la succession. Néanmoins, le tribunal a considéré que c’était la preuve que la famille avait été tout à fait d’accord pour l’organisation de cette vente et que la vente ne pouvait pas être considérée comme forcée. On a quand même fait appel de cette décision et la Cour d’appel de Paris, en juin 1999, nous a donné raison et a condamné le Louvre à restituer les cinq tableaux MNR. C’était la première restitution, soixante ans après la clôture de ce dossier inachevé des restitutions d’après-guerre. Il se trouve que le président de la Cour d’appel de Paris est devenu président de la Cour de cassation dans le mois qui a suivi cette décision et le Louvre a renoncé à faire un pourvoi sur cette décision, un coup de chance qui nous a bien aidés. Les tableaux ont été restitués par le Louvre.À la suite de cette décision, la restitution des tableaux et toutes les œuvres de la collection de Federico Gentili di Giuseppe qui ont pu être localisés dans différents musées à travers le monde a été demandée sur le fondement de cette décision de la Cour d’appel de Paris. Cela a donné lieu à une nouvelle politique en matière de restitution et de politique mémorielle sur cette période.
Il se trouve qu’à la même époque, les États-Unis se sont beaucoup interrogés sur cette période et les pillages inédits qui avaient été perpétrés par les nazis et leurs complices en Europe. Une conférence est organisée à Washington en décembre 1998 par l’Association des directeurs de musées et le Secrétariat d’État aux États-Unis, au terme de laquelle quarante-quatre pays dont la France, ont accepté onze principes directeurs ayant pour objet de mettre en œuvre des bonnes pratiques sur les centaines de milliers d’œuvres qui ont circulé sur le marché international après la guerre. Ce sont des œuvres pillées, qui sont retournées sur le marché international d’une manière ou d’une autre, et ont circulé, surtout aux États-Unis, et qui avaient une provenance particulièrement douteuse puisque c’étaient des œuvres spoliées. Il y a aussi l’or dans les coffres des banques suisses pour lequel les Américains ont obligé les banques suisses à réouvrir les comptes en déshérence des Juifs déportés qui n’avaient pas pu récupérer leurs avoirs. C’est un moment très particulier la fin des années 1990 et le début des années 2000, où tout d’un coup, il y a une ouverture sur cet aspect oublié depuis la fin des années 1950.
Le cas René Gimpel
René Gimpel était un grand marchand d’art parisien entre les deux guerres, comme Paul Rosenberg ou Georges Wildenstein. Il a d’abord été un marchand d’art ancien et puis, dans les années 1930, il s’est tourné vers l’art moderne.
René Gimpel acheta trois tableaux de Derain aux ventes sur séquestre de Kahnweiler. Grand marchand d’art avant la Première Guerre mondiale, Kahnweiler était allemand et s’était installé à Paris. En 1914, au moment de la déclaration de guerre, tous ses biens furent confisqués, séquestrés et l’intégralité de ses collections a été vendue au nom des séquestres. Ces trois Derain auront un itinéraire très varié, suivi grâce aux archives privées de la famille Gimpel. C’était très intéressant parce qu’on a pu constater l’achat en 1921 dans les ventes de séquestre de Kahnweiler. Ensuite, les tableaux ont été accrochés dans l’hôtel particulier qu’habitait René Gimpel avec sa famille dans les années 1930. Au moment où il décide de changer d’orientation, il va ouvrir une galerie à Londres et à New York et ces tableaux seront envoyés à Londres et à New York et puis ils vont revenir dans la galerie à Paris, en décembre 1939.
René Gimpel fuit au moment de l’entrée des Allemands à Paris ; il se réfugie dans le sud de la France, d’abord à Nice et ensuite à Monte-Carlo. Il monte un réseau de résistance et réussit à se faire envoyer quelques tableaux, dont une partie des Derain qui seront vendus pendant la guerre, pour certains à Paris et pour d’autres à Marseille : celui que vous voyez au milieu de la diapositive a été acheté par le musée Cantini à Marseille en 1987, mais il avait été acheté en 1942 par un grand armateur marseillais qui le vendra au musée Cantini en 1987. Les deux autres ont été achetés par Pierre Lévy, un industriel de Troyes qui a constitué une collection d’art moderne importante qu’il donnera à l’État en 1975 pour créer le musée d’Art moderne à Troyes.
Les petits-enfants de René Gimpel, éparpillés entre l’Angleterre et la France, vont découvrir au début des années 2000 qu’une partie importante de la collection de leur grand-père a été confisquée par les Allemands chez un transitaire à Paris. Une autre partie de ce stock a pu suivre René Gimpel sur la Côte d’Azur. Celui-ci, pour sa survie, a dû vendre des tableaux : c’est ce qu’on appelle des ventes forcées. Donc à nouveau, on essaie de revendiquer ces tableaux auprès de l’administration française, auprès du ministère de la Culture qui tergiverse et n’est pas pressé de les rendre. Là encore, la famille est contrainte d’initier une procédure sur le fondement de l’ordonnance du 21 avril 1945. Et de la même manière que dans l’affaire Gentili di Giuseppe, la famille sera relevée de la forclusion par le tribunal de grande instance de Paris, qui estime cependant qu’on ne justifie pas suffisamment de l’itinéraire de ces tableaux, c’est-à-dire que la preuve que René Gimpel en était propriétaire au 16 juin 1940, et qu’il s’agissait d’une vente forcée n’est pas rapportée. La famille fait donc appel de cette décision et en septembre 2020, la Cour d’appel de Paris réforme le jugement et juge que les recherches de provenance faites autour de ces tableaux démontrent bien leurs itinéraires et les circonstances dans lesquelles René Gimpel est contraint de les vendre pour survivre. Les tableaux seront restitués par le musée Cantini et par le musée d’Art moderne de Troyes à la famille.
Le cas Chana Orloff
C’est un cas très émouvant. Chana Orloff est sculptrice, d’origine ukrainienne ; elle a d’abord émigré en Palestine, puis vient à Paris en 1910. Elle fait partie de l’École de Paris. Très tôt elle est reconnue en tant que sculpteur. Elle est mariée à un poète, Ary Justman, qui meurt de la grippe espagnole en 1919, la laissant seule avec son fils unique, Élie, surnommé Didi. Elle vit de son art, bénéficie de nombreuses commandes, notamment des portraits. Elle réalise une sculpture en bois de son fils, Didi, lorsqu’il a trois ans, appelé « L’enfant Didi ». C’est une œuvre très importante pour elle et pour sa famille.
Elle quitte précipitamment Paris en 1942. Elle s’était fait construire un atelier par Auguste Perret dans la villa Seurat, dans le 14e arrondissement de Paris et, en partant, elle ne peut pas tout emmener et laisse donc sur place son fonds d’atelier, dont cette sculpture, « L’Enfant Didi ». Elle se réfugie en Suisse, où elle parvient à vivre grâce à des commandes. À la fin de la guerre, elle revient à Paris et découvre son atelier pillé et dévasté. La sculpture « L’Enfant Didi » a disparu.
En 2008, l’œuvre réapparaît à New York, où elle est confiée à Christie’s, une grande maison de ventes. La petite-fille de Chana Orloff, Ariane Justman-Tamir, est consultée pour authentifier l’œuvre. Elle reconnaît immédiatement la sculpture dont sa grand-mère lui a toujours parlé. Elle revendique alors l’œuvre, mais quinze ans plus tard, la sculpture n’est toujours pas restituée. On me demande d’intervenir et je saisis le tribunal sur le fondement de l’ordonnance de 1945. Finalement, un accord est trouvé et aujourd’hui, la famille Justman (les petits-enfants de Chana Orloff) a confié l’œuvre au Musée d’art et d’histoire du judaïsme, où une salle est consacrée à l’histoire de cette sculpture emblématique, « L’Enfant Didi », symbole du parcours de cette grande sculptrice.
Le cas d’Armand Dorville
C’est une véritable saga judiciaire. J’ai visité l’exposition sur le marché de l’art sous l’Occupation au Lieu de mémoire dans laquelle un espace consacré à Armand Dorville. C’est très émouvant de voir que cette affaire suscite aujourd’hui autant d’intérêt. Pour moi, ce cas a une grande signification, car il a traversé tous les arcanes de cette politique de restitution, en commençant par une tentative de négociation avec le service des Musées de France et le ministère de la Culture.
Armand Dorville est un avocat parisien, mais aussi un grand amateur d’art. Il possède une collection de plus de cinq cents œuvres, dont le thème principal est Paris : des peintures et dessins du XIXe et début XXe siècle, représentant la vie parisienne. Il est notamment un grand spécialiste de Constantin Guys et de Louis Béraud, deux artistes ayant croqué la vie parisienne. C’est aussi un grand ami des conservateurs de musées et un fin connaisseur. Juste avant la déclaration de guerre, il achète un petit château à Cubjac, en Dordogne, où il décide de mettre une partie de sa collection à l’abri. Il s’y installe et y meurt en juillet 1941. Il a rédigé un testament très complet, confié à son notaire parisien avant de s’installer à Cubjac. Dans ce testament, il lègue de nombreuses œuvres à des musées, notamment au musée Carnavalet, au Louvre et au musée des Arts décoratifs. Il désigne comme exécuteur testamentaire son ami l’avocat Jacques Pfeiffer.
Mais Jacques Pfeiffer est fait prisonnier au début de la guerre et est détenu en Allemagne. Il est libéré en novembre 1941 et se charge alors de la succession de son ami. Il comprend rapidement que la collection d’Armand Dorville est en danger, car les pillages sont déjà importants. Pour protéger la famille Dorville (son frère, ses deux sœurs et ses nièces, déjà persécutés en 1941), Jacques Pfeiffer organise une vente aux enchères à Nice en juin 1942. L’objectif est de générer des fonds pour permettre à la famille de fuir, d’abord vers l’Espagne, puis vers la Suisse. Cependant, le gardien de la propriété de Cubjac, voulant acheter une parcelle du terrain, écrit au Commissariat général aux questions juives pour signaler qu’Armand Dorville était juif. Cette information parvient rapidement aux autorités, qui nomment un administrateur provisoire avant même la vente de juin 1942. Cet administrateur prend le contrôle des biens Dorville et conduit la vente. Toute la collection est vendue à Nice, sur trois jours, en juin 1942.
Malheureusement, une partie de la famille (une sœur, deux nièces et deux petites-filles de 4 et 2 ans) est arrêtée près de Megève, transférée à Drancy, puis déportée à Auschwitz, où elles meurent toutes les cinq. Après la guerre, la famille, traumatisée, se concentre sur la liquidation de la succession, suspendue depuis 1941. Armand Dorville mort en juillet 1941, la succession est finalement liquidée en 1947. L’argent issu de la vente est versé à la famille, mais celle-ci, trop marquée par la déportation, ne poursuit aucune action pour récupérer les tableaux vendus.
C’est Emmanuelle Polack qui découvre l’origine de cette vente de 1942 à Nice, en travaillant sur l’affaire Gurlitt. En 2010, Cornelius Gurlitt, fils d’un marchand d’art nazi, Hildebrand Gurlitt (chargé par Hitler de constituer la collection du musée de Linz), est arrêté à la frontière germano-suisse avec plus de 10 000 euros en liquide. Une perquisition dans son appartement munichois révèle mille cinq cents tableaux qui pourraient être des biens spoliés. L’Allemagne tente d’abord de cacher l’affaire, mais, en 2011, un magazine révèle le scandale. L’Allemagne crée alors une task force d’historiens de l’art pour étudier ces mille cinq cents œuvres, dont certaines semblent provenir de France. Emmanuelle Polack en fait partie et travaille sur un tableau de Constantin Guys. En retournant l’œuvre, elle voit une étiquette : « Vente Nice 1942, juin 1942, cabinet d’un amateur parisien ». Elle cherche alors à identifier le propriétaire de ce cabinet parisien. Elle trouve le catalogue de la vente à la bibliothèque municipale de Nice et découvre qu’Armand Dorville s’appelait en réalité Armand Isaac Dorville. Elle reconstitue son histoire : il est juif, mort en juillet 1941, et la vente a été organisée sous administration provisoire par le Commissariat général aux questions juives. Elle contacte les généalogistes du cabinet ADD, qui reconstituent la dévolution successorale d’Armand Dorville et retrouvent ses ayants droit. C’est ainsi que commence la revendication des œuvres achetées par les musées nationaux lors de la vente de juin 1942 à Nice.
Une quinzaine de tableaux, principalement de Constantin Guys, ont été acquis par un conservateur des musées nationaux lors de cette vente et se trouvent aujourd’hui au Louvre. Emmanuelle Polack et le cabinet ADD demandent la restitution de ces œuvres pour la famille. La réponse est d’abord négative. Une négociation est tentée, mais sans succès. La Commission pour l’Indemnisation des Victimes de Spoliation (CIVS), créée en 1999, est alors saisie. Elle reconnaît qu’il y a eu spoliation, mais ne considère pas la vente de juin 1942 comme une vente spoliatrice, alors que la nomination d’un administrateur provisoire est une typique mesure de spoliation.
La famille estime que cette vente est clairement spoliatrice. Le tribunal de grande instance de Paris est saisi sur le fondement de l’ordonnance du 21 avril 1945, mais refuse de reconnaître la spoliation. L’affaire va en appel, puis devant la Cour de cassation en novembre 2025. Dans un arrêt de principe, la Cour de cassation considère que cette vente est à l’évidence une vente spoliatrice, car un administrateur provisoire a été nommé. Elle établit même une nouvelle jurisprudence : dès lors qu’un administrateur provisoire est nommé sur les biens d’une personne juive, il y a présomption de spoliation. Pour contester cette présomption, il faudra prouver que l’administrateur provisoire n’a eu aucune incidence sur l’acte de disposition, ce qui n’est pas le cas ici. La Cour de cassation renvoie l’affaire devant la Cour d’appel de Paris, qui se prononcera à nouveau sur le fond en janvier 2027.
Cette saga judiciaire illustre la résurgence des dossiers de spoliation et des restitutions, organisées à la fois sur un plan moral (selon les principes de la Conférence de Washington de 1998) et sur un plan juridique, avec l’ordonnance de 1945, de plus en plus reconnue comme un texte fondamental en droit français par la Cour de cassation, le Conseil d’État et les instances judiciaires. Merci de votre attention !
(applaudissements nourris)
Questions du public
Question :
Quel est votre ressenti quant à toutes les difficultés et à tous les obstacles, que vous avez rencontrés ?
Réponse :
J’ai commencé très jeune en 1995. J’étais toute jeune avocate et j’ai été confrontée à une vague déferlante, à la fois du ministère de la Culture, du service des Musées de France, mais également de la communauté juive qui m’a accusée de manière très agressive d’aller faire l’histoire dans les prétoires, de m’occuper des Juifs riches et d’amoindrir l’effet de la Shoah.
Il a fallu que je me batte et, à l’époque, j’étais naïvement convaincue que la dépossession et l’aryanisation avaient précédé la Shoah. Il se trouve que moi, je suis issue d’une famille qui a connu la dépossession puis la traque et c’était peut-être quelque chose de profondément ancré en moi. J’avais compris qu’avant de pouvoir arrêter et déporter les Juifs, il avait fallu les affaiblir. L’aryanisation est un mode d’affaiblissement très puissant. Il fallait faire resurgir ce dossier inachevé des restitutions.
Et j’ai trouvé très injuste la manière dont ont été traités les descendants, et à l’époque, en 1995, c’étaient encore les propriétaires eux-mêmes, leurs enfants ou leurs petits-enfants, des gens touchés directement par ces histoires terribles.
J’ai aussi trouvé très injuste que les conservateurs se comportent aussi mal, conservateurs dont j’ai été avant tout la cible. Quand je vous ai dit tout à l’heure que les membres du comité d’acquisition du Louvre disent non à Adriana Salem en 1951 en écrivant dans le procès-verbal qu’il ne faut pas accepter parce que ce serait « ouvrir la boîte de Pandore », et quand, au cours de mes nombreuses négociations avec le service des Musées de France à partir de 1995, j’ai eu exactement les mêmes réflexions, j’ai éprouvé un sentiment d’injustice décuplé et cela m’a dopé pour tout le reste ! C’est très compliqué pour les conservateurs de s’interroger sur la légitimité de la présence des œuvres dans les musées. Pour eux, si l’œuvre est dans le musée, c’est un acquis, elle doit y rester. La résurgence des restitutions a permis de s’interroger sur la légitimité de la présence de ces œuvres, qu’elles soient spoliées pendant la guerre, qu’elles soient collectées pendant les colonisations. Et c’est vraiment ce qui a été très important pour moi.
Serge Klarsfeld, Annette Wieviorka et tous ces historiens étaient très opposés à ces demandes de restitution parce que, à cette époque-là, il y avait un cadre historique et il ne fallait pas en sortir et moi, je commettais le sacrilège de vouloir ajouter un pan à l’histoire. Mais je pense que c’était vraiment indispensable et cela a permis de s’interroger sur quelque chose qui est très compliqué.
Question :
Je voudrais juste réagir à propos de ce que vous avez dit concernant les réactions de certaines institutions juives, notamment de Serge Klarsfeld et d’Annette Wieviorka. Du côté de Serge Klarsfeld, l’idée était plutôt que la vente des quelque deux mille tableaux MNR vienne abonder le fonds qui a permis la création de la Fondation pour la mémoire de la Shoah – qui finance toute une série d’institutions et de projets dont le Mémorial de la Shoah –, de la même manière que la Fondation a récupéré les avoirs en déshérence identifiés par la commission Mattéoli dont vous avez parlé tout à l’heure. Dans le cas d’Annette Wieviorka, il y a légitimement chez elle l’idée que la mise en évidence des spoliations des collections juives, c’est l’arbre qui cache la forêt de toutes les spoliations ! Celles notamment des familles modestes, des artisans, des machines à coudre, des paires de ciseaux... Et puis ce qu’on a vu plus récemment et qui a été remarquablement mis en évidence dans l’ouvrage « Appartements témoins », la spoliation des baux locatifs, des appartements ou des boutiques ou des ateliers en location des Juifs parisiens qui, après la guerre, n’ont pas pu les récupérer. Très tôt, des dispositions législatives ou réglementaires ont tété prises qui rendaient caduques, à la différence de l’ordonnance du 21 avril 1945 pour les œuvres d’art, les démarches de restitution de ces appartements. Il y a de sa part l’idée, et à mon avis elle se trompe, que là, on a affaire à des spoliations concernant des dizaines de milliers de Juifs déportés ou leur famille et qu’il y a en quelque sorte une forme d’injustice à n’évoquer que les spoliations d’œuvres d’art.
Réponse :
On ouvre un débat extrêmement long. À l’époque, j’ai été un peu maltraitée, mais je l’ai très bien compris, c’est-à-dire que je comprends qu’on veuille conserver la mémoire des plus faibles et que les machines à coudre, dans le fond d’un appartement où les Juifs polonais faisaient du travail à façon, nourrissaient toute une famille.
La question des baux s’est posée dans l’ordonnance de 1945. Et ce qui a été vraiment frappant, c’est que comme 2025 marquait les quatre-vingts ans de l’ordonnance de 1945, au début de l’année 2025, la CIVS a proposé à la Cour de cassation de faire un colloque sur les quatre-vingts ans de l’ordonnance. L’affaire Dorville était déjà enrôlée devant la Cour de cassation. Les magistrats de la Cour de cassation ont fait en sorte d’organiser ce colloque en partenariat avec la CIVS, le 5 décembre 2025, une semaine après l’arrêt rendu le 26 novembre. Les interventions avaient été prévues depuis longtemps. La moitié des interventions étaient organisées par la CIVS, et elles considéraient toutes que l’ordonnance de 1945 ne devait plus être applicable. L’autre moitié des interventions était rendue par la Cour de cassation. Le président de la Cour a ouvert le colloque en réaffirmant l’importance de ce texte. La CIVS partait du principe que j’allais perdre. On avait perdu devant la CIVS, on avait perdu en première instance, on avait perdu en appel. Il était évident pour eux qu’on allait perdre devant la Cour de cassation. D’un côté, il y avait ceux qui étaient favorables à l’application de l’ordonnance de 1945, favorables à reconnaître l’importance de ce texte dans le droit positif, c’est-à-dire dans le droit actuel, et de l’autre côté des professeurs de droit qui intervenaient pour la CIVS, qui tous disaient : « Non, il faut que ce texte soit éradiqué du droit positif, cela met en danger la sécurité juridique ». Ce qui est tout à fait vrai. Il est exceptionnel que l’on considère que des sous-acquéreurs doivent être présumés de mauvaise foi. C’est en dehors du droit commun. Il y a des tas de dispositions dans l’ordonnance de 1945 qui mettent en péril la sécurité juridique. Les juristes détestent ça. Mais le président de la Cour de cassation a dit : « Non, c’est un texte extrêmement important. Il faut le garder dans le droit positif ».
Mais à l’occasion de toutes ces interrogations sur l’ordonnance de 1945, la question suivante s’est posée : pourquoi cette ordonnance ne permettait-elle pas, à l’époque, de récupérer les baux d’habitation ? Dans les familles que j’ai reçues et qui revendiquent leurs tableaux, il y en a beaucoup qui se sont retrouvés après la guerre chassées de leur appartement. Il y a soixante-dix mille appartements à Paris qui ont été vidés, spoliés intégralement jusqu’à la brosse à dents et occupés par des « Aryens ». Beaucoup de familles se sont parfois battues pendant des années mais il y avait une volonté affirmée de ne pas permettre aux Juifs de récupérer leurs baux. Quand on s’attache à remettre en cause les spoliations et qu’on s’interroge sur les conditions de l’aryanisation et de la restitution, on s’aperçoit qu’au lendemain de la guerre, il restait autant de collaborateurs que pendant la guerre. On voit bien que l’application de l’ordonnance de 1945 n’est pas linéaire. Si en 1940, il n’y a pas un magistrat qui se soit levé pour refuser les pleins pouvoirs à Pétain, il est évident qu’en 1945, tous les magistrats ne rendaient pas des décisions en faveur des restitutions.
Je comprends Annette Wieviorka, je comprends Serge Klarsfeld, mais la résurgence des restitutions permet de mieux comprendre ce qui s’est passé et à quel point il faut se méfier de ce qui peut se passer encore aujourd’hui. Les gens n’ont pas changé, la société n’a pas changé.
Question :
Est-ce que vous avez réussi à « ouvrir la boite de Pandore » ?
Réponse :
Nous l’avons ouverte parce que les restitutions de biens juifs ont ouvert la voie à l’interrogation sur cette légitimité des musées à posséder certaines œuvres. Ce qu’il faut savoir, c’est que les collections publiques françaises sont protégées par l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité. Ce qui veut dire que rien ne peut sortir des musées. On ne peut pas déclasser une œuvre en France. Mais, entre 2023 et 2026, trois lois cadres ont été votées. D’abord pour pouvoir déclasser des œuvres spoliées pendant la guerre pour qu’elles puissent être restituées, ensuite pour pouvoir déclasser les restes humains pour qu’ils puissent être restitués et être enterrés, et enfin pour pouvoir déclasser des œuvres collectées pendant la colonisation pour qu’elles puissent être rendues à des pays qui en font la demande.
Donc oui, la boîte de Pandore a vraiment été ouverte.
Question :
Je comprends très bien la valeur symbolique de la restitution, mais là, il y a aussi une question de sous. Alors, qui prend les sous quand il y a un administrateur provisoire ? Qui empoche les sous ? Et lorsque vous avez parlé aussi du dernier cas, vous avez dit qu’en 1947 les héritiers ont reçu de l’argent. Donc comment est-ce qu’on peut justifier le fait que ce ne soit pas une acceptation d’un état de fait ? Et est-ce qu’ils rendent l’argent ou pas ?
Réponse :
Merci de votre question parce que c’est vrai que c’est une question qu’il faut aborder. C’est souvent assez tabou, mais il se trouve que je viens de rédiger mes conclusions pour l’affaire Dorville devant la Cour d’appel, devant laquelle je vais plaider à nouveau en janvier 2027 et j’ai la réflexion très fraîche à l’esprit.
D’abord, le texte juridique : que dit l’ordonnance de 1945 sur le remboursement dû par le propriétaire spolié lorsqu’il y a annulation de l’acte de disposition ? L’ordonnance est très précise. Lorsqu’il s’agit de l’acquéreur direct, le propriétaire spolié doit restituer à l’acquéreur ce qu’il a touché des fruits de la vente. En fait, il y a un contrat qui est annulé entre le propriétaire dépossédé et l’acquéreur. On applique le droit commun : quand un acte est annulé, les parties sont remises dans l’état dans lequel elles se trouvaient avant la conclusion de l’acte. Donc, lorsque c’est l’acquéreur direct, le propriétaire doit lui restituer les fruits de la vente à condition qu’il en ait profité lui-même. Lorsque c’est un sous-acquéreur, l’ordonnance de 1945 énonce plusieurs principes. D’abord, et c’est très important, l’ordonnance décide que les sous-acquéreurs sont considérés comme étant de mauvaise foi. C’est-à-dire que les sous-acquéreurs qui pourraient, en droit commun, dire : « Nous, on a acquis de bonne foi, donc on est propriétaire légitime », sont présumés de mauvaise foi. Il y a une présomption irréfragable de mauvaise foi. Irréfragable, c’est-à-dire une présomption qui ne peut pas être détruite. Pour que le propriétaire dépossédé puisse récupérer son bien, il faut que le sous-acquéreur soit considéré comme étant de mauvaise foi. Ensuite, le sous-acquéreur a un recours contre celui qui lui a vendu. Et dans le cas où l’œuvre a circulé et qu’elle se trouve entre les mains d’un sous-acquéreur le propriétaire dépossédé n’a pas à rembourser le sous-acquéreur parce qu’on ne sait pas comment l’œuvre a circulé.
Dans l’affaire Dorville, il y a neuf œuvres aujourd’hui qui sont dans différents musées de France. Sur ces neuf œuvres, sept ont fait l’objet d’une donation et il y a un MNR qui n’a jamais été payé par les musées. Lors de l’audience devant la Cour de cassation, les magistrats qui sont les meilleurs magistrats de France et qui ne statuent qu’en droit, ont énormément travaillé sur ce dossier. Et l’avocat général, qui a plaidé en faveur de la reconnaissance du caractère spoliateur de la vente, a chargé la cour d’appel de s’interroger sur le remboursement. L’audience de janvier 2027 va avoir son importance sur la question du remboursement.
Les héritiers d’Armand Dorville ont bien touché le produit de la vente, mais ils l’ont touché en 1947, or entre 1942 et 1947, la dévaluation est énorme. Ensuite, ils n’ont pas profité du produit de la vente d’abord parce qu’ils en auraient eu besoin pour pouvoir fuir les persécutions et ils n’en ont pas disposé au moment où ils en avaient vraiment besoin. Et ensuite, cinq d’entre eux sont morts, donc ils n’en profiteront jamais. Enfin sur les neuf œuvres qu’on réclame, il y en a huit pour lesquelles l’État n’a pas déboursé d’argent.
En fait, ce texte de 1945 a envisagé quasiment dans tous les détails la manière dont la réparation devait être réalisée.
Question :
Vous parlez de la saisine du juge des référés. Est-ce que vous continuez toujours à suivre cette procédure-là, par le juge des référés ? Et pourquoi le juge des référés est-il compétent dans ce type d’affaires qui, pour moi, relèverait plutôt du juge du fond ?
Réponse :
Effectivement, c’est une question technique dans laquelle je ne suis pas rentrée. L’ordonnance de 1945, dans son exposé des motifs, dit qu’il faut, une procédure aussi rapide et peu coûteuse que possible, et par conséquent dans son texte, donne compétence exclusive au juge des référés statuant au fond. Il existe donc, à l’époque, une procédure de référé au fond.
Mais en 2022, est intervenue une réforme de cette procédure de référé au fond. Quand j’arrive pour l’affaire Chana Orloff, mon adversaire qui défendait Christie’s soulève l’incompétence du juge des référés puisqu’il y a eu cette réforme. Et la Cour de cassation a dû se prononcer. La loi de réforme disait que toutes les procédures au fond, en la forme des référés, étaient supprimées et que seules celles pour lesquelles cette nouvelle procédure d’urgence au fond était instaurée dans les textes pouvaient prendre cette forme. On n’allait pas changer l’ordonnance de 1945. Il a fallu qu’une question soit posée à la Cour de cassation, qu’elle mette un an et demi pour répondre, et la Cour de cassation s’est prononcée et a dit : « l’ordonnance de 1945 est trop importante, la réforme de 2022 n’a pas opéré ce changement, mais moi, Cour de cassation, je considère que la nouvelle procédure d’urgence au fond est applicable ».
Question :
Je suppose que s’il n’y avait pas eu de nomination d’un administrateur provisoire, la vente Dorville aurait pu être considérée comme une vente forcée, et il y aurait eu de toute façon une procédure de restitution ?
Réponse :
Le titre 1 de l’ordonnance du 21 avril 1945 vise les spoliations et les ventes forcées. Il y a deux types de nullité dans l’ordonnance de 1945. Il y a la nullité absolue qui doit être constatée dès lors que les conditions que je vais vous énoncer sont réunies. Et puis, il y a une nullité relative, c’est-à-dire que lorsqu’une personne juive vend quelque chose, mais qu’elle peut prouver qu’elle a été menacée, alors elle peut demander la nullité de l’acte de disposition.
Pour le cas des Spoliations et vente forcées, il faut réunir deux conditions. Il faut d’abord que la vente ait lieu après le 16 juin 1940, qui est la date de la démission de Paul Reynaud, de son poste de président du Conseil ; on considère que c’est à partir de là que le gouvernement Vichy est présent et que l’aryanisation se met en place. Il faut encore qu’il y ait un lien de causalité entre la vente et les persécutions. Si la preuve de l’existence de ces deux conditions est rapportée, le tribunal ne peut que constater la nullité de l’acte de disposition. Effectivement, avec la jurisprudence Gentili di Giuseppe, on aurait dû avoir toutes les facilités à faire accepter la nullité de la vente Dorville. Cela a été une bataille très frustrante parce que la vente en elle-même était une vente forcée, cela ne fait aucun doute, puisque les héritiers d’Armand Dorville ont été persécutés avant la vente, pendant la vente et après la vente. Cela tombait totalement sous le coup de la vente forcée. Mais en plus, on avait la nomination d’un administrateur provisoire par le Commissariat général aux questions juives. Pour moi, c’était une évidence.
Cela a été une vraie surprise que la CIVS d’abord, puis le tribunal de grande instance et la Cour d’appel, s’obstinent à refuser. Et la raison invoquée à chaque fois, c’est que l’exécuteur testamentaire avait décidé de la vente. Or la nomination d’un administrateur provisoire par le Commissariat général aux questions juives a pour effet de dessaisir l’exécuteur testamentaire. Donc, juridiquement, moralement, éthiquement, tout était absolument limpide et il a fallu quand même dix ans pour que l’on arrive finalement à faire reconnaître cette vente forcée.
Question :
Comment se fait-il que la CIVS ait pris cette décision ?
Réponse :
Je pense que tout cela découlait des recherches menées par un documentaliste du Louvre, qui avait été chargé de travailler sur la collection Dorville. On sait exactement ce qui s’est passé dans l’affaire Dorville parce qu’on a tous les dossiers du notaire et tous les dossiers de legs aux différents musées. C’est là que l’on voit à quel point l’interprétation des milliers de documents peut aller dans un sens ou dans un autre. Ce documentaliste du Louvre s’est convaincu que, finalement, tout le monde était d’accord pour cette vente, et qu’au bout du compte, en 1947, l’argent ayant été versé aux héritiers, il n’y a pas eu de spoliation.
Après le Conflit, les Alliés ont mis en commun la déclaration de tous les biens qui avaient été spoliés. En 1947, paraît ce qu’on appelle le Répertoire des Biens Spoliés en quatre langues qui répertorie tout ce qui est déclaré comme étant spolié. Ce sont des milliers de numéros qui forment une base de données. Aujourd’hui, une œuvre inscrite dans le répertoire des biens spoliés dont les ayants droit n’ont pas réglé le problème, ne peut pas circuler sur le marché. De la même manière, la recherche de provenance sur les œuvres qui circulent sur le marché est beaucoup plus approfondie. Dès lors que la provenance est tachée, l’œuvre ne peut pas être vendue. Et à ce moment-là, c’est la démarche inverse, c’est-à-dire que c’est celui qui veut vendre qui va devoir retrouver des éventuels ayants droit de la personne spoliée et trouver un accord avec eux. C’est une énorme avancée. Mais même dans cette démarche-là, il y a des obstacles et il y a des pièges. Et quand on localise une œuvre dans un musée, alors c’est beaucoup plus compliqué et il faut effectivement avoir du courage et de la persévérance pour obtenir gain de cause.
FIN DE LA CONFÉRENCE
À Londres jusqu’en 1943, puis à Alger à partir de juin 1943 (NDLR).
Officiellement le Comité français de libération nationale (NDLR).
L’intitulé du musée est précisément musée d’Art moderne – collections nationales Pierre et Denise Lévy. (NDLR)
Voir Emmanuelle Polack, Le marché de l’art sous l’Occupation, 1940-1944, Paris, Tallandier, coll. « Texto » 2021. (NDLR)
La mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France, dite « Mission Mattéoli » (NDLR).
Isabelle Backouche, Sarah Gensburger, Eric Le Bourhis, Appartements témoins. La spoliation des locataires juifs à Paris, 1940-1946, Paris, La Découverte, 2025. (NDLR)
Voir ci-après la réponse à la question sur le remboursement éventuel des détenteurs de l’œuvre spoliée. (NDR)
Federico Gentili di Giuseppe
© Agence Meurisse, 1921
René Gimpel
© Galerie Gimpel, Paris
Armand Dorville
© Ordre des Avocats de Paris
Chana Orloff sculptant le « Buste de femme »
© Ateliers-musée Chana Orloff