Le procès de Nuremberg, naissance du droit pénal international
par
Jean-Paul Jean
Président de chambre honoraire à la Cour de cassation,
Vice-président de l’Association française pour l’histoire de la justice
Pour remettre en perspective les principaux éléments du procès de Nuremberg qui peuvent intéresser le citoyen sur la place du droit dans nos sociétés, je vais partir du colloque que nous avions organisé à la Cour de cassation en 2016 pour les 70 ans de Nuremberg, dont les Actes sont édités chez Dalloz, qui était aussi intégralement accessible sur Internet. Vous y trouverez notamment en conclusion la passionnante intervention de Robert Badinter qui resitue Nuremberg au regard de la justice pénale internationale d’aujourd’hui, en évoquant aussi son propre rôle dans la création du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie et la vision d’alors de François Mitterrand sur la guerre en Europe, après la chute du Mur de Berlin.
Pour mesurer la régression de la situation actuelle de la justice pénale internationale, il suffit de constater le décalage entre ce discours de Badinter en 2016 et celui de Marco Rubio, Secrétaire d’Etat de Donald Trump, rapporté il y a trois jours dans Le Monde, qui disait « nous démonterons brique par brique la cour pénale internationale (CPI) ». Rubio venait d’obtenir que, parmi les 164 nations qui l’avaient ratifiée à Rome en 1998, le Tchad et le Venezuela quittent la CPI. Les Chinois, les Russes et les Américains ne veulent pas d’une juridiction internationale qui puisse juger des crimes en train de se commettre et, surtout, engager la responsabilité des chefs d’État. Aujourd’hui les Américains sanctionnent et interdisent leur territoire au procureur et à des juges de la CPI – dont Nicolas Guillou, le juge français –, tandis que le criminel contre l’humanité Poutine bénéficie de leur immunité.
Les individus dans la guerre
Je parlerai d’abord des individus, des trajectoires de magistrats, d’avocats, de juristes, de politiques parce que chacun sait – et encore plus ici au Chambon-sur-Lignon – que, dans une situation donnée, à un moment donné, tout individu prend ses responsabilités, fait ses choix, comme il peut. Mais il est impossible de savoir ce que l’on aurait fait à leur place. Le jugement moral rétrospectif est trop facile. Lorsque j’évoque la période de l’Occupation devant les auditeurs de justice à l’Ecole nationale de la magistrature, ceux-ci ne peuvent évidemment que s’imaginer tous résistants. Mais la réalité de la magistrature sous Vichy n’a pas été du tout été cela. Les magistrats résistants, tout comme les magistrats collaborateurs ont été peu nombreux, et la majorité du corps, conservatrice et légaliste, s’est ralliée à Pétain, comme la majorité des Français, avant d’évoluer à partir de fin 1942 au fur et à mesure de l’avancée des Alliés.
Lors de ce colloque à la Cour de cassation en 2016, nous avions lu en ouverture une lettre que nous avait adressé Benjamin Ferencz, 96 ans, qui a été, en 1947, procureur du procès des Einsatzgruppen, dans un des douze procès de Nuremberg, devant le tribunal militaire américain. Né en 1920 en Hongrie, d’une famille qui avait émigré aux États-Unis, il fait des études de droit à Harvard. Il débarque à Omaha Beach, combat dans les troupes de Paton et participe à la libération de trois camps de concentration. On lui demande de rechercher tous les documents et preuves possibles dans les camps et dans les archives nazies. Après Nuremberg, il s’est engagé sur la question des réparations et l’avènement de nouvelles juridictions pénales internationales. Il est mort en 2023, à 103 ans.
Lors de ce colloque de 2016 à la Cour de Cassation, j’ai évoqué les magistrats juifs exclus sous Vichy. Jamais l’on n’avait parlé jusque-là à la Cour de ces 77 magistrats juifs exclus sans protestation de leurs collègues ! J’évoque rapidement quatre d’entre eux : Raymond Lindon, Edouard Laemlé, Léon Lyon-Caen et Robert Falco.
Nathalie Heinich a parlé de Vercors et des éditions de Minuit. Cela me permet d’évoquer à ce propos Raymond Lindon, le père de Jérôme Lindon, le fondateur des éditions de Minuit, qui avait été exclu en tant qu’avocat juif. Intégré à la Libération dans la magistrature, c’est lui qui a requis devant la Cour de justice de la Seine en juin 1945 contre les magistrats de la section spéciale de la cour d’appel de Paris, dans l’affaire emblématique des trois condamnations à mort prononcées sur la base d’une loi rétroactive à la demande des Allemands, objet du film de Costa-Gavras « Section spéciale ». On le voit aussi joué par Philippe Torreton lors du procès de Jean Luchaire, dans le film de Paul Giannoli « Les rayons et les ombres ».
Annette Becker a parlé, dans un récent ouvrage, du président Laemlé. Le 12 décembre 1941, Edouard Laemlé a été arrêté par les Allemands à son domicile lors de la « rafle des notables » de 743 personnalités françaises. Le commissaire de police qui dirige l’opération raconte qu’un des hommes du convoi lui demande le nom du procureur et du président du tribunal de Compiègne. Il lui demande pourquoi il veut savoir cela. « Parce que je suis moi-même magistrat, conseiller à la cour d’appel de Paris, j’ai présidé le procès Weidmann » . Le commissaire ajoute dans son rapport au préfet « Puis, regardant dans la direction de son bras enchainé et hochant la tête, il a ajouté : « Et voilà, malgré tout je reste français ! ».
Léon Lyon-Caen, avocat général à la Cour de cassation, exclu comme ses collègues au titre de la loi du 3 octobre 1940, a perdu ses trois fils pendant la guerre. L’un est mort à Auschwitz, les deux autres, en août 1944, dans les combats de la Libération. Léon Lyon-Caen et son épouse se sont cachés sous une fausse identité au Chambon-sur-Lignon en 1944, avec leurs trois petits-enfants. À la Libération Léon Lyon-Caen a refusé de présider le procès Pétain. Président de chambre à la Cour de cassation, ce magistrat engagé a aussi présidé le MRAP.
L’évocation d’un dernier magistrat juif exclu me permet d’ouvrir sur le procès de Nuremberg puisque Robert Falco est le juge français suppléant. Le destin de cet homme modeste est extraordinaire. Robert Falco rapporte dans ses mémoires qu’en juillet 1946, il expliqua à Lord Justice Lawrence, président du Tribunal de Nuremberg « … qui n’en croit pas ses oreilles, les mesures dont j’ai été l’objet, non pas de la part des Allemands, mais du gouvernement français, et il me semble fort impressionné lorsque je lui raconte qu’après avoir été écarté de la Cour de cassation et mis à la retraite, j’ai dû, pour me rendre dans le Midi, franchir la ligne de démarcation en me cachant comme un malfaiteur ». Je pense que les nazis n’ont jamais su qu’ils ont été jugés par un juge juif exclu au nom de leur idéologie appliquée par Vichy ! Juste retour de l’histoire.
Pourquoi un procès et selon quelles modalités ?
De façon très synthétique, je vais essayer d’éclairer pourquoi et comment ont été jugés les dignitaires nazis, sur quels fondements juridiques, et quel a été le verdict. En essayant de resituer ce procès au regard des juridictions pénales internationales d’aujourd’hui.
Fallait-il un procès ? Churchill était pour une exécution sommaire, Staline pour une exécution après un procès expéditif. Dès 1942, les gouvernements en exil et le Comité français de libération nationale (ceux qui représentaient la France à Londres) avaient discuté d’une juridiction internationale pour juger les coupables. Le 17 décembre 1942, à Londres, une déclaration commune dénonce le massacre des Juifs en Europe, notamment en Pologne. Roosevelt a longtemps hésité mais c’est à Yalta en janvier 1945 qu’est décidé le procès des principaux responsables nazis devant un tribunal international, les autres criminels étant jugés sur le territoire de leurs crimes et, concernant l’Allemagne, dans chacune des quatre zones d’occupation. Höss, le responsable du camp d’Auschwitz et d’un million de morts, n’a pas été jugé à Nuremberg, mais jugé et condamné à mort en Pologne.
Robert H. Jackson, juge à la Cour suprême des États-Unis, très proche de Roosevelt dont il avait été l’avocat puis Attorney général de son gouvernement, va jouer un rôle central. Il va construire, penser et piloter ce procès. Après le décès de Roosevelt, Truman le nomme représentant des Etats-Unis et procureur général de la nouvelle juridiction, en lui accordant des moyens considérables : 650 personnes vont travailler pour les États-Unis, et les Américains vont tout financer. Tout était à créer, juridiquement et matériellement, pour ce premier procès international de responsables de crimes de masse.
Une conférence internationale sur les procès militaires s’ouvre à Londres le 26 juin 1945 après que Jackson eut fait le tour des autres pays membres avec son équipe de juristes. Le 8 août 1945, l’Accord de Londres est signé par les représentants des quatre pays membres, définissant le statut juridique du Tribunal militaire international (TMI), fixant le cadre procédural, définissant les incriminations retenues et les peines encourues. La France est représentée par Robert Falco, conseiller à la Cour de cassation, seul candidat et parlant anglais. C’est lui qui est le signataire pour la France de l’Accord de Londres.
Les Américains imposent la procédure accusatoire de la Common Law, qui va conditionner tout le déroulement du procès. Ce n’est donc pas du tout un procès d’assises comme on peut le connaître en France, selon la procédure dite inquisitoire, à savoir un dossier préparatoire du juge d’instruction, un président qui dirige l’audience, avec les interventions successives du procureur et de la défense. Le procès selon le mode accusatoire implique quant à lui une mise en accusation sommaire, les procureurs présentant les preuves à l’audience, l’accusé pouvant témoigner sous serment, l’accusation et la défense pouvant procéder à des contre-interrogatoires des témoins cités par l’autre partie. Les accusations, présentations de preuves, auditions de témoins, sont réparties entre les équipes d’accusation des quatre pays.
Les quatre incriminations
L’article 6 du statut du TMI retient quatre incriminations.
La première est « conspiracy » (complot), qui permet d’incriminer toutes les personnes et organisations des infractions conçues ou réalisées collectivement. Cette conception extensive de la responsabilité pénale n’existait alors pas en droit français, mais, héritée des lois contre les menées anarchistes de fin du XIXe, puis le moment spécifique des poursuites contre les membres du parti communiste dissous après la signature du Pacte germano-soviétique, elle a été depuis progressivement introduite dans notre droit par la loi dite « anti-casseurs » puis par le délit d’association de malfaiteurs et ensuite l’association de malfaiteurs terroristes. C’est, schématiquement, la participation à un acte quelconque, en lien avec un crime qui a été commis, cela permettant d’incriminer parfois pour très peu de choses faute de disposer d’autres preuves. Ici, « les dirigeants, organisateurs, provocateurs ou complices qui ont pris part à l’élaboration ou à l’exécution d’un plan concerté ou d’un complot pour commettre » un crime contre la paix, un crime de guerre, ou un crime contre l’humanité, « sont responsables de tous les actes accomplis par toute personnes en exécution de ce plan ». Le « crime contre la paix » (art. 6 a) est la guerre d’agression. Le « crime de guerre » (art. 6 b) est une infraction déjà reconnue par le droit pénal international. Le « crime contre l’humanité » (art. 6 c) constitue une nouveauté, introduite sur proposition du professeur Hersh Lauterpacht, incriminant les atrocités commises contre les populations civiles, visant tout acte inhumain commis avant ou pendant la guerre. Les criminels nazis vont donc aussi être jugés pour ce qui s’est passé avant la guerre en Allemagne.
La formulation du concept de « crime contre l’humanité » avait déjà été employée en 1915 pour les crimes perpétrés par les Turcs à l’encontre des Arméniens, aujourd’hui reconnus comme génocide. Le terme de génocide, inventé par Raphaël Lemkin, a été utilisé très ponctuellement dans les débats de Nuremberg mais n’a pas été intégré dans les qualifications retenues dans les statuts du TMI. Annette Becker développera ce point.
L’organisation du procès
Une séance formelle inaugurale du procès voulue par les Russes a eu lieu à Berlin le 18 octobre 1945, dans la vaste salle où siégeait le tribunal du peuple sous Hitler. Ils établissent leurs règles de fonctionnement, élisent à la présidence le juge anglais Lord Justice Lawrence, puis prêtent serment. Le lendemain, à Nuremberg, les juges français découvrent le Palais de justice épargné par les bombardements alliés, où s’affairent les techniciens « dans une salle qui ressemble davantage à celle d’un cinéma qu’à une Cour de justice », où « des loggias ont été aménagées dans les murs pour les photographes et les cinéastes qui seront installés derrière de grandes glaces destinées à éviter que tout bruit ne vienne troubler la dignité des audiences » .
C’est dans ce palais de justice épargné par les bombardements, et aménagé pour la mise en scène voulue par les Américains, que le procès lui-même va se dérouler à Nuremberg du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946, au cours de 403 audiences réparties sur 218 journées.
22 accusés sont jugés, dont un (Martin Bormann) par contumace, car on ne savait pas s’il était vivant ou mort. Hermann Göring, Rudolph Hess, Joachim von Ribbentrop, Wilhelm Keitel, Ernst Kaltenbrunner et les autres responsables nazis sont accusés individuellement et en tant que membres des groupements et organisations visés dans la poursuite : le cabinet du Reich, le haut-commandement du Parti nazi, la SS (Schutzstaffel), la Gestapo (Geheime Staatspolizei), la SA (Sturmabteilung), l'état-major et le haut commandement des forces armées allemandes.
Face à eux, les quatre juges titulaires et leurs suppléants. Les juges russes en uniforme, les autres en robe noire. Le juge français Donnedieu de Vabres, professeur de droit, spécialiste de droit pénal comparé, qui « s’était rendu à plusieurs reprises à des congrès juridiques nazis au cours desquels il eut l’occasion de dîner chez le président de l’Académie de droit allemand Frank et d’y rencontrer Streicher, deux des accusés du procès actuel, situation qui le gêne », avait-il dit à Robert Falco.Mais ces rencontres avaient eu lieu avant-guerre, lors d’échanges universitaires dans lesquels ce protestant austère s’est opposé aux idées de Hans Frank.
Robert Falco occupe le siège à l’extrême-gauche du Tribunal militaire international, à côté de Donnedieu de Vabres. Les juges français s’exprimeront très peu durant l’audience. Robert Falco tient un journal dans lequel, à côté de portraits subtils de tous les protagonistes, renforcés par les croquis de son épouse, il note tous les éléments importants de chaque étape du procès avec une attention scrupuleuse qui permet de comprendre ce que sont des « impressions d’audience » dans la tête d’un juge. Il souligne ainsi les moments forts perçus par la Cour, en particulier la projection du film tourné par les Alliés dans les camps de concentration dès leur libération ou le témoignage de Marie-Claude Vaillant-Couturier, veuve d’un député communiste, survivante de Buchenwald « qui fait avec une simplicité pathétique et une indignation contenue, la description des scènes atroces qu’elle a vues s’y dérouler. Par son ton vibrant et mesuré, une note d’émotion humaine pénètre pour la première fois dans cette salle et dans ce procès dont l’ambiance est technique et documentaire ». L’audition de Göring l’impressionne. Il écoute avec effroi le témoignage de Höss, le chef du camp d’extermination d’Auschwitz, « petit homme à l’air doux et timide, qui, d’une voix innocente et sur le ton le plus tranquille, déclare avoir personnellement, envoyé à la mort dans les chambres à gaz plus de deux millions de personnes…On lui avait présenté que cette mesure radicale était nécessaire pour empêcher le peuple juif d’anéantir le peuple allemand».
L’accusation
Après la lecture de l’acte d’accusation, chacun des accusés, à la demande du président, s’exprime sur son choix de défense. Tous se déclarent non coupables, « nicht schuldig ».
Le procureur général pour les Etats-Unis, Robert Jackson, prend la parole durant quatre heures pour son réquisitoire. Il expose méthodiquement l’histoire du parti nazi, ses objectifs « dont l’extermination complète du peuple juif », et rappelle la violence et la terreur, la guerre d’agression et les crimes commis contre l’humanité toute entière. Il fixe le cadre juridique du procès, le resitue dans une déclaration de haut niveau, unanimement saluée, qui constitue un des fondements du droit pénal international. Il conclut au nom de la civilisation : « La civilisation se demande si la justice est tellement arriérée qu’elle se trouve complétement impuissante devant les crimes d’une telle envergure. La question n’est pas de savoir comment rendre la guerre impossible, mais comment une procédure, fondée sur le droit des gens, pèsera dans la balance pour préserver désormais la paix et pour permettre aux hommes et aux femmes de bonne volonté de vivre libres et sous protection de la loi ».
L’équipe d’accusation américaine produit ses preuves. La présentation des documents écrits rend les audiences très ennuyeuses d’autant plus qu’il faut les traduire simultanément. Dans la procédure accusatoire, le débat implique la recevabilité et l’appréciation de toutes les preuves soumises au juge. Et les Américains ont des masses de documents à présenter. Il y aura peu de témoignages intéressants et très peu de témoignages de Juifs. La production de multiples documents va engendrer des problèmes procéduraux longuement discutés avant un arbitrage du juge. En fin de compte, la place des témoins a été assez faible à Nuremberg, à la différence du procès Eichmann en 1961, où le procureur Gidéon Hausner a construit la scénographie du procès sur les témoignages.
Pour montrer une réalité qui marque l’assistance, il est décidé d’avancer au 29 novembre la projection du film réalisé lors de la libération des camps de concentration nazis, qui constitue un des moments-clés du procès, et dont parlera Christian Delage.
33 témoins à charge ont été cités par l’accusation. Après l’audition de ceux cités par les Américains, l’équipe d’accusation anglaise produit ses preuves, suivie par l’équipe française (17 janvier-4 février 1946), avant l’accusation soviétique jusqu’au 27 février.
L’équipe française d’accusation est dirigée par François de Menthon, professeur de droit, Secrétaire d’Etat à la justice du gouvernement provisoire. Dès après avoir soutenu son remarquable réquisitoire d’ouverture pour la France, le 17 janvier 1946, il repart à Paris poursuivre sa carrière politique, laissant Champetier de Rives lui succéder à la tête de l’équipe d’accusation française. Auguste Champetier de Rives, résistant, est un des 80 parlementaires ayant refusé de voter les pleins pouvoirs au maréchal Pétain. Il est assisté de deux procureurs adjoints, un avocat et un magistrat. L’avocat, qui connaitra ultérieurement une grande carrière politique, est Edgar Faure. C’est lui qui évoquera la rafle des enfants d’Izieu et qui produira le télégramme annonçant leur arrestation, pièce qui sera déterminante en 1987 lors du procès Barbie pour qualifier le crime contre l’humanité.
Le magistrat est Charles Dubost, procureur adjoint, proche du parti communiste, résistant qui était substitut à Toulon, qui a ensuite tenu un rôle important dès la Libération. Il est le pénaliste tenant tête aux Américains qui reconnaissent ses compétences. Les autres magistrats sont des résistants ou prisonniers de guerre. L’un d’entre eux, Delphin Debenest revient de Büchenwald après avoir été arrêté par la Gestapo en pleine audience au tribunal de Poitiers.
A Nuremberg, les Français ne comprennent pas, dans leur culture juridique, le concept de conspiracy. Ils s’opposent aussi, dans leurs échanges avec leurs collègues, à l’incrimination de « crime contre l’humanité » du fait de sa rétroactivité et préfèreraient rester sur la qualification de crimes de guerre. Mais finalement De Menthon demande à son équipe de se conformer à l’accusation américaine. De même, lors du délibéré Donnedieu de Vabres sera seul à soutenir vainement sur ces deux points cette analyse traditionnelle de la culture juridique française.
Un procès maîtrisé
Jackson reprend la parole après les soviétiques pour finaliser l’accusation visant les organisations criminelles. Commencent ensuite les interrogatoires des accusés par leurs défenseurs, puis les contre-interrogatoires des témoins et des accusés. 61 témoins à décharge ont été cités par la défense. Le contre-interrogatoire d’Hermann Göring par Robert Jackson le 18 mars 1946 constitue un des moments forts du procès. Dans le film de James Vanderbilt Nuremberg (2025), qui s’arrange un peu avec la vérité historique, Russell Crowe montre toutes les facettes d’une personnalité impressionnante qui domine Jackson. Même si ce blockbuster mélange dans un personnage unique plusieurs psychiatres et un psychologue un temps présents à Nuremeberg, il met en évidence le rôle pervers et déloyal du psychologue, Gilbert, qui joue de sa proximité avec Göring et des confidences de ce dernier pour informer Jackson de sa stratégie en vue du contre-interrogatoire afin qu’il adapte ses questions et son réquisitoire. Ce détournement déontologique met en évidence combien tous les moyens étaient au service de l’accusation, leur rôle principal étant d’empêcher les accusés de se suicider, défi que Göring remporta là encore.
Jackson possédait toutes les clés. Et le procès doit aussi être une leçon donnée au monde et d’abord aux Allemands. Ainsi par exemple, durant la projection du film sur les camps, les projecteurs sont braqués vers les bancs des accusés – ce pourquoi certains portent des lunettes noires – afin de pouvoir filmer leur attitude face à leurs crimes. Sylvie Lindeperg, dans son dernier ouvrage consacré au procès V13, mesure l’évolution entre ces procès historiques, et relève combien aujourd’hui l’organisation et le filmage veulent donner une image « neutre » qui, en France, transfère le pouvoir au président garant de l’impartialité des débats.
Dans ce procès de Nuremberg, relevons aussi qu’une question a fait l’objet d’un traitement tout particulier au titre de la vérité historique. Dans l'acte d'accusation, le procureur soviétique Roman Roudenko avait inscrit le massacre de Katyn au titre des crimes de guerre commis par les Allemands. Les procureurs américains et britanniques savaient la vérité par leurs services de renseignements, à savoir que l’exécution de plus de 22 000 prisonniers de guerre et élites polonaises en avril-mai 1940 avait été perpétré par le NKVD soviétique. Mais ils n’ont pas voulu intervenir dans le débat afin de conserver la cohésion de l’alliance face aux Allemands. Le tribunal a accepté d’entendre des témoins de la défense, malgré l’opposition des soviétiques, et il en est ressorti que les troupes allemandes sont arrivées sur place après les faits. Dans son jugement, le TMI jette un voile pudique sur cette affaire en omettant d’évoquer le chef d’accusation visant le massacre de Katyn et en ne condamnant aucun accusé au titre de ce crime de guerre.
Le jugement
Le verdict, prononcé les 30 septembre 1946 sur la culpabilité et le 1er octobre sur les peines, distingue clairement les niveaux de responsabilité. Les peines ont été prononcées hors de la présence de la presse, après que les accusés eurent été appelés un par un. 12 peines de mort par pendaison (dont Bormann par contumace), 3 condamnations à perpétuité, 4 peines de 10 à 20 ans de prison. Les 3 acquittements surprennent, mais le TMI marque ainsi sa volonté de montrer son indépendance : Schacht, ministre des Finances d’Hitler, ministre sans portefeuille à partir de 1939, von Papen, chancelier conservateur qui a facilité l’accès au pouvoir d’Hitler en 1933, puis ambassadeur, et Fritzsche, chef de la propagande nazie à la radio, conséquence dans le délibéré de l’acquittement de von Papen.
Le délibéré est secret, mais l’on sait exactement ce qu’a voté chaque juge grâce à la publication de notes prises durant leurs échanges. Le juge soviétique Nikitchenko, qui doit rendre des comptes à Moscou, avait voté la peine de mort pour 18 accusés. Il utilise la tradition de Common Law, pour exprimer son dissent, opinion minoritaire. Le 1er octobre 1946, le président Lawrence clôt donc la lecture du verdict par la déclaration suivante : « Le membre soviétique du Tribunal tient à exprimer son dissentiment pour les cas des accusés Schacht, Papen et Fritzche. Il pense qu’ils auraient dû être condamnés et non acquittés. Il n’est pas non plus d’accord pour les décisions qui concernent le Cabinet du Reich et l’État-Major général et le haut-commandement, pensant qu’ils auraient dû être déclarés organisations criminelles. Il n’est pas non plus d’accord pour la décision qui concerne la sentence de l’accusé Hess et pense que la sentence aurait dû être la peine de mort et non l’emprisonnement à vie. ».
Les militaires ne veulent pas être exécutés par pendaison. Donnedieu de Vabres et Falco ont demandé que l’exécution de Jodl soit effectuée par fusillade. Mais le tribunal n’a pas à choisir, c’est le Conseil des Alliés qui décide des modalités d’exécution. Le 16 octobre 1946, 10 des condamnés sont pendus, puis incinérés à Dachau, et leurs cendres sont dispersées dans le fleuve Isar. Hermann Göring a pu quant à lui échapper à la pendaison en se suicidant la veille, par l’absorption d’une capsule de cyanure.
Le moment d’un droit
Une question centrale a été posée par un grand professeur de droit, Claude Lombois, qui fut un pionnier du droit pénal international : « Nuremberg, est-ce le droit d'un moment ou le moment d'un droit ? ». La réponse aujourd’hui paraît évidente : Robert Badinter dit très clairement que Nuremberg est la naissance du droit pénal international, concomitant avec la création de l’ONU. C'est la reconnaissance juridique du crime contre l'humanité, distinct du crime de guerre, constitué d’actes inhumains commis sur des civils en temps de paix comme en tant de guerre, même sur le territoire d’un État souverain. C’est à ce titre que les Allemands ont pu aussi être condamnés pour les persécutions commises contre leurs nationaux, les Juifs et toutes les autres victimes depuis 1933 jusqu’au déclenchement de la guerre en 1939. La Convention des Nations Unies sur le génocide en 1948, le procès de Tokyo, les procès en Allemagne (avec le rôle essentiel du procureur Fritz Bauer pour le procès de Francfort des « gardiens d’Auschwitz », décembre 1963- août 1965) et dans chaque pays concerné, le procès Eichmann à Jérusalem en 1961, s’inscrivent tous dans le même besoin de justice. Dans la décennie 1990, la création du Tribunal pénal international (TPI), du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPY), du tribunal international pour le Rwanda, des Tribunaux spéciaux ad hoc, relèvent tous aussi du même mouvement.
C’est désormais la volonté de lutte contre l’impunité qui mobilise les peuples. Il faut que ceux qui commettent des crimes sachent qu’ils pourront être jugés. Évidemment, les dictatures, les régimes autoritaires s’opposent à ce qu’une juridiction internationale vienne empiéter sur leur domaine de souveraineté. Et les chefs d’État n’admettent pas la possibilité d’une remise en cause de leur immunité statutaire.
L’innovation du crime contre l’humanité, au support de ces actions, c’est l’imprescriptibilité. Et cela me permet de conclure en revenant aux acteurs de cette lutte contre l’oubli et l’impunité. Maurice Roland, grand résistant, Compagnon de la Libération, qui a conduit l’épuration dans la magistrature, a fini sa carrière président de la chambre criminelle à la Cour de cassation. En tant que président de l’association des magistrats résistants, il a lancé en 1964 un appel afin que les parlementaires votent une loi pour que les criminels contre l’humanité échappent à la prescription de vingt ans. Ses démarches auprès des parlementaires résistants ont abouti au vote à l’unanimité de la loi du 16 décembre 1964 rendant imprescriptible le crime contre l'humanité. Klaus Barbie avait été condamné par contumace pour crime de guerre. Il a ainsi pu être poursuivi et condamné pour crimes contre l'humanité, notamment pour la rafle des enfants d’Izieu, la principale preuve produite par Pierre Truche de la responsabilité directe de Barbie étant le télégramme qu’il avait signé, produit par Edgard Faure à Nuremberg…
Le procès de Nuremberg a irrigué et imprégné tout le droit pénal international, continuité historique et continuité juridique s’inscrivant dans un même mouvement.
70 ans après Nuremberg, juger le crime contre l’humanité(B. Cotte, P. Ghaleh-Marzban, J.-P. Jean, M. Massé dir.), Actes du colloque du 30 septembre 2016 à la Cour de cassation, Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, 2017.
J.-P. Jean, Les juges devant l’histoire. Savoir dire non. De Vichy à nos jours, avant-propos de Christophe Soulard et de Julian Jackson, PUR édit., Rennes, 2025.
Benjamin Ferencz, procureur à Nuremberg, Conférence AFHJ, Cour de cassation 28 avril 2025 ; Benjamin B. Ferencz, Mémoires de Ben ; Procureur à Nuremberg et avocat de la paix mondiale, présenté par Olivier Beauvallet, collection Figures de justice, Michalon, 2026.
Les juges devant l’histoire. Savoir dire non. De Vichy à nos jours, op. cit.
Annette Becker, Des Juifs trahis par leur France, 1939-1944, Coll. Témoins, Gallimard, 2024.
Eugène Weidmann, « le tueur au regard de velours » avait commis une série d’assassinats sur des touristes étrangers après les avoir séduits. L’exécution de Weidmann devant la prison de Versailles, le 17 juin 1939, suscita de tels débordements qu’elle fut la dernière en France à être publique.
Commissaire de police Biedle, Rapport du 20 mars 1942 au préfet de l’Oise, in Wellers Georges, Prélude aux déportations des Juifs de France. Les arrestations massives du 12 décembre 1941, Le Monde Juif, 1949, 15, p. 16-17.
J.-P. Jean, Léon Lyon-Caen (1877-1967), soldat du droit au service de la paix, Revue Délibérée, La Découverte, 2021, p. 41-49.
Falco Robert, Juge à Nuremberg. Souvenirs inédits du procès des criminels nazis, Nancy, Arbre bleu éditions, 2012 (avec préface d’Annette Wieviorka, introduction de Guillaume Mouralis et les dessins que l’épouse de Robert Falco a réalisés durant le procès).
Olivier Beauvallet et Yves Ternon, Robert H. Jackson, Faire campagne pour la justice, Coll. Le bien commun, Michalon, 2025.
Robert Falco, op. cit. p. 51.
Christian Delage, La vérité par l’image. De Nuremberg au procès Milosevic, Denoel, 2006, réédit. Folio histoire, Gallimard, 2023 ; Sylvie Lindeperg, Nuremberg, la bataille des images. Des coulisses à la scène d’un procès-spectacle, Payot 2021, réédit. Petite bibliothèque Payot, 202.
Pour une synthèse documentée de tous les éléments du procès, Cf. L’encyclopédie multimedia de la Shoah, sur le site du Mémorial de l’holocauste à New York : https://encyclopedia.ushmm.org/content/fr/article/international-military-tribunal-at-nuremberg
Hans Franck, président de l’Académie allemande du droit, gouverneur général des territoires polonais occupés. Donnedieu de Vabres est le seul juge à avoir voté contre la peine de mort le concernant.
Julius Streicher, antisémite forcené, Gauleiter de Franconie.
Robert Falco, op. cit. pp. 41-42.
Laurence Leturmy et Michel Massé, Henri Donnedieu de Vabres. Le juge et le professeur, in Les mots du droit, les choses de justice, Mélanges en l’honneur de Jean Danet, Paris, Dalloz, 2020, p. 37-55.
« Comme ils entraient par la gauche, c’étaient les Français qui conduisaient le cortège, le petit Falco ouvrant la marche d’un pas vif », Telford Tylor, Procureur à Nuremberg, Seuil, 1995, p. 240.
« Deux curieux petits bonhommes » estimait le juge Biddle, selon Telford Tylor, op. cit. p. 137 ; id. p. 241 « Les juges soviétiques et français prenaient si peu la parole pendant les audiences publiques qu’ils produisaient un effet surtout visuel. Volchkov était de marbre ; Nikitchenko, impassible et plutôt glacé ; la forme massive et le visage lunaire de Parker ne trahissaient guère son côté amical et son bon sens. Falco semblait insignifiant, et de Vabres, surtout remarquable par son énorme moustache gauloise ».
Robert Falco, op. cit. p. 75.
« L’habileté dialectique de cet extraordinaire aventurier est considérable et son ton à la fois bonhomme et autoritaire ne manque pas d’un certain charme auquel, à n’en pas douter, l’auditoire est sensible » Robert Falco op. cit. p. 82.
Robert Falco op.cit. p. 91.
Annette Wieviorka, L’ère du témoin, coll. Pluriel, Gallimard, 2013.
Ce télégramme et de nombreuses illustrations du procès sont reproduits dans l’ouvrage Nuremberg, l’album du procès (S. Boissard, M. Gemählich, B. Sion), Maison d’Izieu, Taillandier, 2025. Nota : les archives de Henri Donnedieu de Vabres, Robert Falco et Delphin Debenest relatives au procès de Nuremberg sont déposées au Musée-mémorial de la Maison des enfants d’Izieu (dont J.-P. Jean est membre du conseil scientifique).
Sylvie Lindeperg, Archéologie d’un procès, juger les attentats du 13 novembre 2015, Verdier 2025.
J.-P. Jean, Les juges devant l’histoire. Savoir dire non. De Vichy à nos jours, op. cit.